Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : à compléter — Version 1.0
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme AMAJON (« la Plateforme »), tant par les acheteurs que par les vendeurs professionnels. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU.
2. La Plateforme : un intermédiaire
AMAJON met à disposition un espace technique permettant à des vendeurs professionnels de présenter leurs produits et d'entrer en relation avec des acheteurs. AMAJON agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire de mise en relation. Elle ne contrôle pas a priori les offres publiées par les Vendeurs et n'est pas le vendeur des produits proposés par ces derniers.
3. Compte vendeur professionnel — éligibilité
L'ouverture d'un compte vendeur est réservée aux professionnels remplissant les conditions suivantes :
- être une entreprise régulièrement immatriculée à Madagascar, disposant d'un numéro NIF et d'un numéro STAT valides ;
- justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 20 000 000 Ar au dernier bilan clos ;
- fournir des informations exactes ; AMAJON peut demander des justificatifs et refuser ou suspendre toute candidature ne remplissant pas les conditions.
4. Obligations du Vendeur
Le Vendeur est seul responsable : de la licéité et de la conformité de ses produits, de l'exactitude de ses annonces et prix, de la disponibilité des stocks, de l'expédition et de la livraison, du service après-vente, des garanties légales, ainsi que de ses propres obligations fiscales, sociales et douanières. Le Vendeur garantit AMAJON contre toute réclamation de tiers liée à ses produits ou à son activité.
4 bis. Prix en magasin
Le Vendeur s'engage à proposer sur la Plateforme le même prix que celui pratiqué dans son magasin et à maintenir ses prix et son stock à jour. La commission de la Plateforme est prélevée sur le montant reversé au Vendeur et n'est pas facturée en supplément à l'Acheteur.
5. Rôle et responsabilité limitée de AMAJON
Dans les limites permises par la loi, AMAJON ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Vendeurs, des transactions conclues entre Vendeurs et Acheteurs, ni de l'inexécution des obligations d'un Vendeur (livraison, conformité, litiges). AMAJON fournit la Plateforme « en l'état » et met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantie de disponibilité continue.
6. Contenus et pratiques interdits
Sont notamment interdits : la vente de produits illicites, contrefaits, dangereux ou réglementés sans autorisation ; les informations trompeuses ; toute atteinte aux droits de tiers. AMAJON peut retirer toute offre et suspendre tout compte contrevenant.
7. Commission
AMAJON perçoit une commission sur les ventes des Vendeurs, au taux communiqué lors de l'inscription. Les modalités de reversement sont précisées au Vendeur.
8. Suspension et résiliation
AMAJON peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGU, de réclamations répétées ou de fraude, sans préjudice de tout recours.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses marques et ses contenus propres sont protégés. Le Vendeur concède à AMAJON le droit d'afficher ses contenus (visuels, descriptions) aux fins d'exploitation de la Plateforme.
10. Données personnelles
AMAJON traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (compte, commandes, remise des produits) et les partage avec les partenaires concernés (Vendeur de la commande, prestataire de paiement Papi.mg). L'utilisateur dispose de droits d'accès et de rectification en contactant AMAJON.
11. Modification des CGU
AMAJON peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation de la Plateforme.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache (à préciser/valider).