Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : à compléter — Version 1.0
1. Objet et définitions
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via la plateforme AMAJON (« la Plateforme »), place de marché mettant en relation des magasins professionnels malgaches (« Vendeurs ») et des acheteurs. Les produits sont proposés par les Vendeurs, commerces indépendants immatriculés (NIF/STAT vérifiés). AMAJON agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation : la vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur.
2. Rôle de AMAJON (mise en relation)
AMAJON fournit un service d'hébergement, de mise en relation et d'encaissement pour le compte des Vendeurs. AMAJON n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, n'est pas propriétaire des produits, ne les manipule pas et n'assure pas leur remise. Le Vendeur est seul responsable de son offre, de la conformité, de la disponibilité, de la remise (retrait ou livraison) et du service après-vente de ses produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Ariary (Ar) et fixés par chaque Vendeur, qui s'engage à pratiquer sur la Plateforme le même prix qu'en magasin. Le Vendeur est garant de l'exactitude et de la mise à jour de ses prix. Les frais éventuels de livraison à domicile sont affichés distinctement avant le paiement.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Papi.mg (mobile money et carte bancaire). La commande est ferme après confirmation du paiement. AMAJON n'a pas accès aux données bancaires de l'Acheteur. Aucun paiement supplémentaire n'est dû au retrait ni à la livraison.
5. Remise des produits (retrait ou livraison)
L'Acheteur choisit à la commande : retrait gratuit dans la boutique du Vendeur, ou livraison à domicile dans Antananarivo au forfait affiché. La remise (préparation, délais, livraison) incombe au Vendeur ; les délais annoncés sont indicatifs.
6. Responsabilité — produits de Vendeurs tiers
Dans les limites autorisées par la loi applicable, AMAJON ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations d'un Vendeur tiers, notamment : défaut ou retard de livraison, non-conformité, défaut de qualité, absence de service après-vente, ou tout litige né de la relation entre le Vendeur et l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît que son recours s'exerce contre le Vendeur. AMAJON pourra, sans y être obligée, faciliter la résolution amiable d'un litige.
7. Litiges entre Acheteur et Vendeur
Tout litige relatif à un produit de Vendeur tiers se règle entre l'Acheteur et le Vendeur concerné. AMAJON peut transmettre les coordonnées utiles et proposer sa médiation, sans que cela n'engage sa responsabilité ni ne fasse d'elle une partie au litige.
8. Rétractation et retours
Les conditions de retour, d'échange et d'éventuel remboursement sont celles du Vendeur concerné, dans le respect de la réglementation applicable. L'Acheteur est invité à vérifier le produit au moment du retrait ou de la livraison.
9. Commission de la Plateforme
AMAJON perçoit une commission sur les ventes réalisées par les Vendeurs tiers, au taux convenu lors de l'inscription. Cette commission rémunère le service de mise en relation et l'usage de la Plateforme.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les CGU. Les données de l'Acheteur nécessaires à l'exécution de la commande peuvent être transmises au Vendeur et au transporteur.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit malgache (à préciser/valider). Tout litige relève des juridictions compétentes de Madagascar, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.